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La déclaration des armes de chasse en France
En 2021, l’administration française a instauré une obligation pour tous les propriétaires d’armes de créer un compte sur le SIA (Système d’Information sur les Armes) pour améliorer le recensement et la traçabilité des armes. Nous, chasseurs, avons été les premiers à le faire en février 2022, et nous devons tous inscrire nos armes avant le 1er juillet 2023. Face à une réglementation complexe, certains sont confus sur les armes de chasse à déclarer et celles exemptées.
Pour faire simple, toutes les armes de chasse sont à déclarer sur le SIA à l’exception des armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant décembre 2011. Les autres armes de chasse sont donc à déclarer dans les 6 mois suivant la création du compte SIA, notamment :
- Fusils et carabines à canon lisse (monocoup, juxtaposé, superposé) acquis après décembre 2011
- Fusils semi-automatiques
- Fusils à pompe (à canon rayé de plus de 61 cm et dont le magasin ne peut contenir plus de 4 cartouches)
- Fusils à levier de sous garde
- Carabines à canon rayé (à verrou, à réarmement linéaire, à pompe, semi-automatique, à levier de sous garde, mixte, drilling, kipplauf, express).
Comment déclarer ses armes en France ?
Premièrement, il faut souligner que seules les armes de catégorie C et D sont autorisées pour la chasse. Les armes de catégorie D sont en vente libre, nous nous concentrerons donc sur les armes de catégorie C dans ce contexte.
Que vous soyez déjà propriétaire d’une arme de chasse ou que vous envisagiez d’en acheter une, il est essentiel de créer un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA). Ce système, accessible aux chasseurs depuis le 8 février 2022, « remplace les anciennes obligations de déclaration, dans le but de simplifier le suivi de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national », selon le site officiel de l’administration française. Pour ouvrir ce compte, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre permis de chasse et un justificatif de domicile.
Quelles sont les conséquences légales pour la possession d’un fusil de chasse non enregistré ?
Il est formellement prohibé de garder une arme de catégorie C sans effectuer une déclaration en bonne et due forme. En effet, le non-respect de cette obligation est punissable selon les dispositions du Code pénal et du Code civil. Ainsi, posséder un fusil de chasse non enregistré peut entraîner une sentence de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. À ces pénalités peuvent s’ajouter l’interdiction de posséder ou de porter une arme pour une durée maximale de 5 ans, la saisie d’une ou de plusieurs armes, ainsi que la révocation du permis de chasse avec une interdiction de demander un nouveau permis pour une période maximale de 5 ans.
Author: spiermaria
Passionné de chasse, je suis originaire du Gers. Je rédige des articles d'actualités pour Parlonschasse.com
